CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale à intervenir sur sa demande à fin de relèvement de l'interdiction

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02182_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé le 28 novembre 2017 contre le refus que les autorités consulaires françaises en poste à Annaba et Constantine

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Algérie un diplôme d'éducateur principal des activités physiques et sportives, délivré le 27 octobre 2015 par l'institut national de la formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02173_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A se prévaut d'une photographie d'un acte de naissance délivré à Constantine le 12 avril 2021, indiquant qu'il se nomme Khoubib Khenaoui, né le 5 juillet 2005, À supposer que ce document puisse être traité

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 26 juin 1993 à Constantine qui a déclaré être entrée en France le 16 octobre 2019.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Constantidines, conclut au rejet de la requête et demande de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01294_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B, représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions de refus

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21691_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et de Me Constantinides

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01171_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

familiales dans son pays d’origine où résident ses cinq frères et sœurs, où elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-huit ans et y a exercé la profession d’enseignante après la poursuite de ses études à Constantine

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

défense enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 7 novembre 2022, 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Constantini

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01090_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre, au besoin

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02009_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Toutefois, si le certificat d'un médecin établi à Constantine, daté de novembre 2018, fait état d'ecchymoses au visage et au membre supérieur, cette seule pièce n'établit pas que la requérante aurait subi

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00374_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 20 avril 1995 à Constantine, qui a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2012, a sollicité le 11 novembre 2020 son admission au séjour au titre des stipulations

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00879_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B a obtenu en décembre 2017 un diplôme d'aptitude de la chambre d'industrie traditionnelle et d'artisanat de Constantine (Algérie) dans le domaine de l'installation des réseaux-télécoms informatiques,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00146_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A B, ressortissant algérien né à Constantine en 1963, est entré en France le 17 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations, a déposé une première demande de titre de séjour en qualité

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02490_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

B A, ressortissant algérien né le 10 février 1991 à Constantine en Algérie, est entré en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour/touristique

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →