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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l'autorité administrative. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
besoin après avoir ordonné une expertise avant-dire droit, d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a estimé que son état de santé était consolidé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
que l'autre constate une entorse du pouce, fixe une date de consolidation et indique qu'il n'y a pas de perte fonctionnelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, ils ne euvent our autant être regardés comme signifiant que la consolidation n’était as encore survenue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui a été notifié au titre de l'année 2022 n'incluait ni la dotation de consolidation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par laquelle l'office public de l'habitat sud Atlantic a rejeté sa demande du 4 janvier 2021 tendant d’une part, à l’abrogation de la décision du 28 mai 2020 en ce qu’elle ne fixe pas la date de consolidation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui a été notifié au titre de l'année 2020 n'incluait ni la dotation de consolidation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des relations avec les collectivités territoriales en tant que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui lui a été notifié au titre de l'année 2021 n'incluait ni la dotation de consolidation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle a été placée en congé de maladie imputable au service du 15 mai 2018 au 12 septembre 2018 et la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 12 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, ses prétentions ne peuvent qu'être écartées à ce stade, à défaut de consolidation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
sur la base de l'évaluation des préjudices par les experts qui avaient retenu une consolidation au 22 novembre 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A l'issue de l'expertise médicale du 18 mai 2020, le docteur D a fixé la date de consolidation de son état de santé au 28 février 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme C A née B, a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Tournan-en-Brie a fixé la date de consolidation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
que l'autre constate une entorse du pouce, fixe une date de consolidation et indique qu'il n'y a pas de perte fonctionnelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
18 août 2025
contradictoire du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en vue de décrire son état de santé découlant de l'accident de service du 16 décembre 2019 et de se prononcer sur la date de consolidation
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne la date de consolidation de l'état de santé de Mme C: 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, la consolidation spontanée aurait pu se faire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l'autorité administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux avant consolidation : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
qu’elle démontre avoir besoin d’au moins trois consultations ophtalmologiques annuelles en sus des consultations habituelles retenues par l’expert en 2015 en raison de l’aggravation de son état de santé
Source officiellePage 2 sur 131
SELARL DR DAVID CONSOLO
16/11/2025
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SELARL DR DAVID CONSOLO
28/11/2024
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CONSOLONI, Franck, Olivier, Louis
26/11/2024
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CENTRE EQUESTRE DE GRIGNAN ECURIE JULIEN CONSOLO
12/09/2023
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CENTRE EQUESTRE DE GRIGNAN ECURIE JULIEN CONSOLO, CÔTé B
Acte en date du 30/06/2023 enregistré au Montpellier 2 le 05/07/2023 sous le numéro 2023/51919 n° 2023 A 3758 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Impasse Jallois 34470 Pérols
25/07/2023
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