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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dès lors, l'administration était fondée à estimer que les sommes versées après cette date, dans le cadre de ces contrats de collaboration, devaient être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et en décidant arbitrairement que F... était fictivement domiciliée sur le territoire suisse et gérée à artir de la France ; – cette faute lui a causé un réjudice financier, né de la fin de sa collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C impliquait une collaboration aux soins infirmiers ; - pour apprécier la limite d'âge applicable à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société Exo Platform, créée en 2003, a pour activité le développement d'une plate-forme de collaboration sociale en entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
départementale d'agriculture de l'Isère, dont les besoins n'ont pas disparu et qui n'a jamais procédé au lancement d'une nouvelle procédure, de l'évincer du marché et de permettre la poursuite de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du 20 octobre 2021, qu'elle ait l'expérience et la connaissance des politiques locales, l'expertise et un engagement en faveur de la promotion de la diversité musicale culturelle et du travail de collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
que les certificats médicaux qu’il verse au débat attestent de l’existence d’un traumatisme psychologique en lien avec les attentats du 14 juillet 2016 mais ne font pas référence à sa prétendue collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'association Garef Paris Perseus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le Centre national d'études spatiales (" CNES ") a mis fin à sa collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
répondre aux besoins des enfants, notamment en matière de communication et d'éveil, n'a pas eu une posture professionnelle à l'égard des parents et s'est trouvée dans l'incapacité de travailler en collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que le président de la communauté de communes souhaite impulser une nouvelle dynamique dans la gestion des services et que compte-tenu des difficultés constatées, les conditions requises pour une collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'elles correspondaient au temps consacré aux "autres études spécialisées" nécessaires à la réalisation des opérations de recherche et de développement et qu'elles ont été conduites en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
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