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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02120_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme A, ressortissante colombienne née le 28 juin 1995, déclare être entrée en France en 2019, munie d'un passeport colombien dépourvu de visa.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la création d’une zone IIAU au nord du hameau de Colombier : L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine, sanitaires et salle de bains ; il s'agissait auparavant d'un atelier ; il n'est pas démontré que le colombier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00761_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, ressortissant colombien, né le 21 février 1996, qui a déclaré être entré en France en décembre 2020, a été interpellé le 16 janvier 2023 lors d'un contrôle de police sur son lieu de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme La greffière, Fait à Versailles, le 24 juin 2015 Claudine Colombani N°23VE00749
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, ressortissant colombien né le 3 juin 1975, est entré en France le 8 mars 2022 muni de son passeport biométrique et a été rejoint, le 17 avril 2022, par sa conjointe, Mme C, ressortissante colombienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
droit d'asile, ce qui révèle que sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux, le préfet indiquant notamment qu'elle pourrait retourner au Venezuela alors qu'elle est de nationalité colombienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 8 au lieudit La Lande à Colombiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire révèle un défaut d'examen de sa situation dès lors qu'il est bien titulaire d'un permis colombien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03086_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant colombien, est entré en France le 6 février 2023. Il a sollicité l’asile le 22 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
développement durables du plan local d'urbanisme de la commune, de sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, ressortissant colombien né le 10 février 2004, entré en France le 17 décembre 2019 selon ses déclarations, a présenté le 23 novembre 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, au titre de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, ressortissant colombien, né le 9 septembre 1997 à Fredonia (Colombie) a fait l'objet d'un arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 2 sur 15