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493 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372837

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Congés. - Congés divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124943

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790066

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790068

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - la circonstance que les trois médecins qui ont siégé au sein du collège à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a rendu l'avis du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01205_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale sous astreinte de 66 666 francs des colonies

Source officielle