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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02293_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01398_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

du 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Colombes est rejetée. Article 2 : Il est enjoint au maire de Colombes de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01894_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

condamner la commune de Colombes à leur verser la somme de 27 600 euros au titre des loyers, de condamner la commune de Colombes à leur verser une somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01422_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00500_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de commandes annuel d’au moins 20 000 euros ; sous le n° 2201389, d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 335 616 euros émis à son encontre le 6 décembre 2021 par la commune de La-Garenne-Colombes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme D... a été recrutée par la commune de Colombes en 1989 et est titulaire du grade de rédacteur principale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Sushi Colombes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune de La Garenne-Colombes communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt n° 21VE01366 du 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00288_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Colombes : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02001_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21VE03004_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 19VE01849 et 20VE00140 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En exécution de cette ordonnance, Mme B a reçu de la commune de La Garenne Colombes la seule somme de 2 000 euros le 10 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21VE01366_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

suivante : Par une ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes

Source officielle

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