{"d\u00e9cision": "La cour doit statuer sur l'annulation du jugement initial et la condamnation \u00e9ventuelle de l'ONIAM \u00e0 verser l'indemnisation demand\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Si la responsabilit

": "Elle rejette par cons\u00e9quent les conclusions de la CPAM tendant \u00e0 la r\u00e9formation de ces dispositions."}

A, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

à la séance de la commission départementale des impôts ; s’agissant des années 2013 et 2014, c’est à tort que l’administration fiscale a opposé à l’application de l’exonération pratiquée par la SCP Cohen

A..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

des procès-verbaux d'analyse, le caractère fragmentaire et l'absence de contexte des analyses réalisées après les excavations, l'absence de contrôle de plusieurs mailles impactées significativement en COHV

de contrat de franchise conclu au niveau des seuls magasins et que la société Wilsam était l'unique employeur des 329 salariés affectés aux fonctions support situées à Paris, aux magasins et aux " corners

rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat n'est pas engag\u00e9e.", "cons

B A C, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre à la charge

B en vue de l'installation, par la mise en place d'un corps mort, d'un dispositif d'amarrage sur le plan d'eau du Cohé de la commune du Lamentin.

fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin

jugement n'est pas suffisamment motivé ; - le projet présenté par la société ALJ méconnaît les dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors notamment que le " coin

A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

par ailleurs état de la nécessité d'un suivi trimestriel permettant de contrôler l'évolution de la maladie et d'identifier la nécessité d'interventions chirurgicales par cross-linking ou greffe de cornée

Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.

La société "Coin du Sud", M.

qui ont été mal interprétées. " Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intéressé, la sanction n'est pas seulement fondée sur la conversation sur les prêts précitée et l'invitation à un " dîner de cons

{"La cour rejette la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que le requ\u00e9rant n'\u00e9tablit pas de cons\u00e9quences difficilement r\u00e9parables.