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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 et l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ensemble l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998 et la Convention de codéveloppement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes et l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la convention franco-congolaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 et l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00827_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - la circulaire IMI/D/07/00008/C du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00074_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 et l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
franco-gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 et l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00235_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03171_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996 ; - l’accord France-Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01005_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03040_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En deuxième lieu, alors que la " codélégation " empêche seulement un transfert de la responsabilité pénale du chef d'entreprise sur ses délégataires, la société Seris Sûreté Midi Sécurité établit la compétence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02681_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B se plaint de ce que l'arrêté du 18 mai 2021 ne vise pas l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement conclu entre le Gouvernement de la République française et le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codévelopement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 199- l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Etangs Collevillais exploite, à Colleville (Seine-Maritime), plusieurs étangs de pêche.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations orales de Me Colleville, substituant Me Thuan dit E, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 2
CODEVELLE, Zoé
23/04/2026
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CODEVELLE, Isabelle, Jeannine, Christiane
10/03/2026
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SCI CODEVELLE
19/02/2026
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CODEVELLE
29/01/2026
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PIGNAL, Jennifer, CODEVELLE
14/01/2026
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