Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
(Smgsevesc), la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc), la société Egis Eau et la société Sol Progrès à la garantir de toute condamnation ; 4°)de rejeter les demandes de garanties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bronzani, avocat des appelants, et celles de Me Anderco, avocat de la SAS Marseille Soleil.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En exécution de cette décision le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets, postérieur à l’arrêté attaqué, a instauré le dispositif dit de la « clause-filet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation du musée du Louvre Lens, relatif à la
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