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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01462_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dingy-Saint-Clair le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le groupe Prezioso-Technilor, créé en 1957 et spécialisé dans les isolants industriels, était détenu depuis 2005 par la holding Saint-Clair, elle-même détenue via la société luxembourgeoise Mezzazine 2000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00148_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Pont-de-Claix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00150_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de Pont-de-Claix
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03765_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, les sociétés Les Repas Livrés et Figard Immo, représentées par Me Clavier ont demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
être retenue à l'encontre de la commune de Plouézec ; le jugement attaqué est conforme aux conclusions de l'expertise quant à la provenance de la pollution après étude de la topographie des lieux ; le clapier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
notifiée le 16 mars 2023- par laquelle l'Arcom a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures, en clair
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel, quotidiennement de 21 heures à minuit, en clair
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
apte à reprendre le travail mais a préconisé les mêmes modalités de reprise du travail que dans son avis du 20 novembre 2017 en précisant en outre qu'un mi-temps thérapeutique et un aménagement du clavier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
S'agissant de la partie urbanisée au nord de la commune, répartie d'un côté et de l'autre de l'étang de Mateille, la limite de l'espace proche du rivage est fixée au pied de la Clape en suivant le tracé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de jour de 1,11 m², et l'autre, éclairant l'escalier, pièce secondaire, a une superficie de clair de jour de 1,37 m².
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La vie commune avec le père de son enfant dans un domicile partagé situé à Hérouville-Saint-Clair a commencé postérieurement à la date à laquelle elle a demandé sa régularisation et datait de quelques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu Grangent, pour assurer le contournement du Mont Saint-Clair
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers, et, d'autre part, les sociétés de Coucy et de Saint-Clair
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le chalet, dénommé " Clair de lune ", édifié sur le territoire de la commune nouvelle de Courchevel, comporte trois appartements et appartenait à M. B C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le chalet, dénommé " Clair de lune ", édifié sur le territoire de la commune nouvelle de Courchevel, comporte trois appartements et appartenait à M. B C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que " Les pièces affectées à l'habitation doivent présenter les caractéristiques suivantes : () b) L'éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance du site industriel que cette entreprise chimique exploite à Pont-de-Claix
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
la cessation de son activité à la suite de la perte d'un contrat de maintenance conclu avec la société Vencorex pour la maintenance du site industriel que cette entreprise chimique exploite à Pont-de-Claix
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CLAPPIER 1
13/03/2026
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GFA DE LA PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN PIERRE HEIRIES, ABEL LIFA SUCCESSEUR.
06/01/2026
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CLAPPIER, Christelle Martine, DEBUIRE
07/09/2025
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CLAPPIER DELEGLISE
04/07/2025
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CLAPPIER, Romain, Jean
11/02/2025
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