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27 résultats pour « Claire Lebon »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Léron

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la SARL Arreba, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'elle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leon, représentant la commune de La-Bernerie-en-Retz, de Me Vally, représentant la SCCV Port-Saint-Jacques et de Me Vendé, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L'Enfant, substituant Me de Baynast, représentant l'association de défense de la rue Laënnec et autres, de Me Heral, substituant Me Garrigues, représentant la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et de Me Leon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leeson, représentant l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, ainsi que la commune de Courçay, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort clairement des termes de cette expertise que, dans un contexte de syndrome sévère de la queue de cheval, dont il n'est pas contesté par les parties qu'il constitue une urgence impliquant une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Léron

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BIO'CLAIRE, LEBON, Claire

SIREN 887820736Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/05/2024

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Modifications diverses

BIO'CLAIRE, LEBON, Claire

SIREN 887820736GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

08/07/2021

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Créations

BIO'CLAIRE, LEBON, Claire

SIREN 887820736GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

09/04/2021

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Radiations

LEBON, Mathilde, Claire

SIREN 501865802GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

02/09/2011

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Créations

LA SALAD ' RI, LEBON, Mathilde, Claire

SIREN 501865802GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

20/04/2008

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