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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B avait fait graver la " chahada ", profession de foi musulmane figurant sur le drapeau de l'Etat islamique, ainsi que des documents relatifs à l'entraînement militaire et un manuel portant sur la confection
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
réalisée le 4 juin 2024 dans le cadre de la rocédure a ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ségolène Chavda, représentant l'EURL Vlanderen Immo et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant la SCI Les Maisons Guislain, et de Me Chavda, représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B et de Me Weppe, représentant la commune de Verton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étude d’impact comporte un volet paysager, qui a identifié les différents éléments fondateurs du paysage et les enjeux de sensibilité, notamment au col de la Chavade, et les effets cumulés avec les autres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Hivet, représentant la commune de Lillers, Me Anaïs Bertincourt, représentant la société Artprim, Me Ségolène Chavda, représentant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 4 août 2016, il a mis en ligne le message en arabe suivant : " Le combattant #Fayiz Khalil Al-Salem dont la Kunya est Abou Muslim Al-Raqqour prononce la chahada juste avant sa mort lors des affrontements
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur l'une des photographies figurant sur ce compte, l'intéressé se met en scène, masqué et un index levé vers le ciel, devant un drapeau noir comprenant la chahada ou profession de foi musulmane.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01283_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Facebook, publié une photographie comportant la formule : " Return of the Khilafah " (" Retour du Califat "), y a diffusé le " takbîr " (" Allahu akbar ") et y a posté une photographie comportant la " chahada
Source officiellePage 2 sur 2