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25 résultats pour « Christophe ALBANESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02538_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

C D et Mme A B, son épouse, ressortissants albanais, sont entrés en France le 18 juillet 2017 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20766_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

A, ressortissant kosovar né le 2 janvier 1986, et Mme A, ressortissante albanaise née le 15 août 1990, entrés en France le 22 octobre 2018 avec leurs deux enfants mineurs, ont sollicité, le 22 août 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 15 janvier 1976 et entrée en France le 16 janvier 2017, a sollicité l'asile par une demande du 13 mars 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02854_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., de nationalité albanaise, né le 17 mai 2005, fait appel du jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01235_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, ressortissant albanais né le 27 juillet 2000, est entré en France avec ses parents et son jeune frère au mois de juillet 2016.

Source officielle

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