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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00727_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'arrêté et le pli recommandé contenant l'arrêté n'a pas pu être distribué le 3 février 2023 car, selon les informations disponibles sur le site internet de La Poste, " le facteur n'a pu identifier la boîte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Christine Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de le relaxer de toutes poursuites ; 3°) de reconnaître qu'il subit un préjudice professionnel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
bâtiment, par sa surface de 546,25 m2 venant s'ajouter au hangar existant d'une surface de 242,38 m2, crée un obstacle à l'écoulement des eaux qui entraîne un déversement d'eaux de ruissellement et de boues
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C que la société CGA s'est autorisée à poser, sans respecter les plans d'exécution, des restreints aux raccords des canalisations en PER ce qui a favorisé la formation de bouchons de boues.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la distance entre la canopée et le bout de pale de l'éolienne E4 n'est que de 47,20 mètres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01910_20220822
22 août 2022
22 août 2022
lui aurait communiquées après le dépôt de son dossier, soit son contrat d'apprentissage passé avec la Poste le 23 novembre 2020 et son inscription au CFA, ni la photographie d'un courrier devant la boîte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Résidant au bout de cette rue en impasse, M. B a formé un recours gracieux contre ces délibérations, qui a été rejeté par le maire d'Ornex le 17 avril 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Bonte, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
celle des propriétaires voisins ont été réunies, permettant ainsi aux propriétaires d'accéder à leurs propriétés respectives par un passage élargi, dont l'entrée est marquée par la présence de leurs boîtes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Chrestia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103431 du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des finances
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que les risques liés aux inondations et coulées de boue auraient été sous-évalués.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
pluviales et mentionné que le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne (ARC), du fait de sa topographie assez variée, rencontre régulièrement des problèmes de ruissellement, de coulées de boue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 24 septembre 2021, la SARL Beauvais Prefa, représentée par Me Bonte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mandaté a identifié, après avoir réalisé plusieurs analyses approfondies du sol, trois zones de " décharge sauvage " contenant des déchets non valorisables d'un poids total de 289 000 tonnes, l'une " au bout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
statuettes en ivoire africaines, parties d'objets ou objets accidentés anciens en ivoire du XIXe et début du XXe siècles dont manches d'ombrelles, anneaux de hochets, pinces à gants, couvercles de boîtes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C G ou Mme D B H " à leur adresse 7, rue Christian d'Oriola à Elancourt, dont il n'est pas contesté qu'ils la partageaient alors, en 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mètres d'une lisière boisée, dont la fonctionnalité pour les chauve-souris est considérée comme seulement moyenne par l'étude d'impact, et pour l'éolienne E 1 qui est implantée à trente-trois mètres en bout
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 mars et 27 mai 2022, 3 et 14 février 2023, le centre hospitalier de Béthune-Beuvry, représenté par Me Christine Limonta, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, qui était rentré en Algérie, s'est progressivement dégradé, des troubles de la marche à type de boiterie étant d'abord apparus, puis s'y est ajoutée une paresthésie associée à des troubles vasomoteurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02259_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si la société requérante fait valoir que ces courriers ne lui sont pas parvenus en raison de difficultés liées à l'identification de la boîte aux lettres correspondant à l'adresse du siège social qui se
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