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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence en accordant à M.
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DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
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DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SCI Mornans, propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées section F et section E et situées au lieu-dit " Les Serres " sur le territoire de la commune de Mornans, s'est vu délivrer par un arrêté du
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DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02212_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
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DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de
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DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
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DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, rapporteure, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe
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DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
35 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " La déclaration préalable précise : a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale
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