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responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00736_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00737_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01048_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01078_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03728_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01181_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 24TL01181, Mme E, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02016_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

possèdent chacun la moitié des parts et dont les résultats sont imposables entre leurs mains en vertu de l'article 8 du code général des impôts, a acquis, le 22 novembre 2011, un appartement situé à Chamonix

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00023_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A, représenté par Me Richard Foissac et Me Dylan Chicano, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet d'habitation situé à Chamonix

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Chmani, demande à la cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête d'appel du préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01979_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02004_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01948_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne n° 2021-31-1018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part, les locaux-types situés à Chamalières

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