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B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00474_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

praticien ne disposait pas d'informations actualisées ; - il n'a pas été déclaré inapte à l'exercice de ses fonctions de directeur général mais seulement inapte à les exercer dans l'établissement de Chiché

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’ordonnance attaquée a été notifiée au CHICAS le 6 août 2025.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02903_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

part, a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées au nom des sociétés Ricard et Massoutier, au motif que la société ETP n'était pas habilitée à les représenter, d'autre part, a condamné le CHIC

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le docteur B, alors chef du service de chirurgie orthopédique du CHICAS, a saisi le directeur de cet établissement par un courrier du 17 avril 2018 d'une " plainte

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) a mis fin à son stage à compter du 1er janvier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00768_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B au sein du CHICAS n'avait pas été pourvu et demeurait vacant à l'issue de la période de disponibilité de celui-ci.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

A suite, le CHIC d'Alençon-Mamers et la SHAM ne sont pas fondés à soutenir que ce jugement est insuffisamment motivé.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02290_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, ressortissant tunisien né le 22 juin 1994, entré en France le 16 janvier 2019 avec un visa de court séjour, travaille depuis le 12 mars 2019 pour la société " Chick End Café 5 ", en qualité d'employé

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04981_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Chich, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Villejuif ; 2°) par la voie de l'appel incident

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01438_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

B, représenté par Me Chiche, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 de la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Toulon-La Farlède

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

B, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04986_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un arrêté du 28 août 2020, le maire de Saint-Denis a réglementé l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) dans certaines parties de l'espace public de cette commune, en l'interdisant jusqu'au

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01309_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

en pays du Serein a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay, Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Chemilly sur-Serein, Chichée

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ola Energy Réunion, représentée par Me Chicha, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00888_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

propos irrespectueux tenus à l'encontre du supérieur hiérarchique lui ayant rappelé le caractère injustifié de ce dépassement horaire, le fait d'avoir ordonné à l'une de ses subordonnées d'acheter une " chicha

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01267_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Toutefois, il ressort du rapport établi le 6 février 2018 par les services de police que la salle principale était enfumée avec 24 chichas en fonctionnement.

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