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1907037 en date du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04399_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

référés de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles pour démontrer l'illégalité de la rupture de son contrat de travail, d'enjoindre au centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Chatillon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01170_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me Chatillon pour M. B et communiquées le 11 avril 2023.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00392_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

M. et Mme C sont propriétaires de deux biens immobiliers situés au 32 rue Constant Pape à Clamart, et au 10 bis rue de Bagneux à Châtillon, pour lesquels ils ont imputé des déficits fonciers dans leurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01378_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de rendement sur les réseaux de Courgivaux et de Chatillon sur Morin n'était pas opérant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01611_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Un permis de construire modificatif a été délivré le 27 janvier 2022 par le maire de Chatillon d'Azergues à M. D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01488_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse à Chatillon (92), qu'en son absence un avis de passage a été déposé à cette adresse le 20 décembre 2021 et que le pli contenant cet arrêté

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

notamment au moyen de l'organisation des courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01575_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00409_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

, Vigneux-sur-Seine, Fleury-Mérogis, Athis-Mons et Draveil, et à participer aux temps institutionnels et aux politiques publiques, notamment à Viry-Châtillon.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00726_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier de Serres à Viry-Châtillon

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02506_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

; en tout état de cause, elle n'était pas lésée de manière suffisamment directe et certaine par la passation de cette convention qui concerne l'approvisionnement en eau de la seule commune de Viry-Châtillon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01086_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue de Chatillon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02246_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Les postes de veilleuse de nuit à l'IEM FP Le Chevalon de Voreppe, qui ont été pourvus les 1er février et 2 juin 2015, concernaient l'IEM Le Chevalon de Voreppe et ne pouvaient être attribués à l'intéressée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01168_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

B, représenté par Me Chatillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002682 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00410_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00411_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00415_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

magistrats judiciaires ou encore par la production de fiches projets et d'outils permettant de valoriser la médiation, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

2019 et la délibération n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF, du même jour, attribuant une subvention de 2 938 000 euros à SNCF pour l'adaptation des gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon

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