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décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetrit, représentant Mme B....

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Mezerac Chevret et Associés, agissant par Me Chevret, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la Cour saisisse le conseil

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Boidin, représentant Mme E et les observations de Me Chetrit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03824_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

D, représenté par Me Chatriot demande à la cour, sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, de réformer cette ordonnance et de confier à l'expert les missions de : - se

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01224_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02458_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 22LY02458, Mme A, représentée par Me Chetail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00998_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Domaine de Massillan, représentée par Me Chetail, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01161_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 23 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cheriff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, substituant Me Jourdon, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01297_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

B, représenté par Me Chertier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 novembre 2020 du ministre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02532_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05050_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02660_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Chertier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2020 de la commission

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02519_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B se prévaut de sa présence en France depuis 2019, de ses activités bénévoles au sein de l'association " Congrégation des sœurs de la charité " située à Strasbourg, et de ce qu'il dispose d'une promesse

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