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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
être saisie dans le cadre d'un litige résultant des désordres constatés à la suite de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas à Cheminon et de condamner solidairement la société François Chatillon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me Chatillon pour M. B et communiquées le 11 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
M. et Mme C sont propriétaires de deux biens immobiliers situés au 32 rue Constant Pape à Clamart, et au 10 bis rue de Bagneux à Châtillon, pour lesquels ils ont imputé des déficits fonciers dans leurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de rendement sur les réseaux de Courgivaux et de Chatillon sur Morin n'était pas opérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré le 27 janvier 2022 par le maire de Chatillon d'Azergues à M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
administrative, comme prévenue d’une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d’enjoindre à l’intéressée de libérer la maison éclusière qu’elle occupe sans droit ni titre à Chavignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01488_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse à Chatillon (92), qu'en son absence un avis de passage a été déposé à cette adresse le 20 décembre 2021 et que le pli contenant cet arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, Vigneux-sur-Seine, Fleury-Mérogis, Athis-Mons et Draveil, et à participer aux temps institutionnels et aux politiques publiques, notamment à Viry-Châtillon.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour rejoindre cette affectation était abusivement court ; - la mise en demeure du 17 septembre 2021 est illégale, dès lors qu’elle se réfère à une affectation au collège Olivier de Serres à Viry-Châtillon
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; en tout état de cause, elle n'était pas lésée de manière suffisamment directe et certaine par la passation de cette convention qui concerne l'approvisionnement en eau de la seule commune de Viry-Châtillon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue de Chatillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00775_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés par actions simplifiées Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Chatillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002682 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'action éducative, notamment par la mise en œuvre des mesures éducatives décidées par les magistrats judiciaires, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
magistrats judiciaires ou encore par la production de fiches projets et d'outils permettant de valoriser la médiation, à assurer la prise en charge des jeunes, en particulier ceux résidant à Grigny, Viry-Châtillon
Source officiellePage 2 sur 6