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24 résultats pour « Chaudhry-Shouq »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Shouder, présidente de la formation de jugement, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Shouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

militaire de Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

influer sur le sens de la décision prise par le préfet ; - l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil, Chauday

Source officielle

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