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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802479 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n°s 2001911, 2001915 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre des conclusions dirigées contre la décision de capture des chatons du 13 août 2020 : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris et le centre hospitalier universitaire de Reims à l’indemniser des préjudices subis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01853_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chalindrey a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge et la restitution des droits
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
neuf titres de perception émis le 27 septembre 2022 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes de montants de 1 063 euros (pour mars 2020), 1 500 euros (pour chacun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00165_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D C et Mme A C, née B, ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 16 novembre 2020, révélée par son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00367_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D B et sa fille, Mme A B, ont demandé, chacune, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2302136 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 18 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1902788 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1702119 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Chaumont à verser la somme de 332 512 euros à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Batiserf Ingénierie et de la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle, chacune en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
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