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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dès lors, le moyen tiré de que l'établissement de Chaponnay n'aurait pas dû être rendu destinataire de cette décision doit en tout état de cause être écarté comme inopérant.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Article 2 : Il est délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation environnementale sollicitée pour son projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le désistement de la commune du Rouret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Polderman, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme D A, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 26 février 2019, le maire du Rouret a indiqué à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par courrier du 9 juin 2016 notifié le 17 juin 2016, le maire du Rouret a indiqué à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.
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