Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
G est atteint depuis lors d'une tétraplégie dystonique, et entièrement dépendant de l'aide de sa mère même s'il est partiellement pris en charge dans un institut médico-social. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F a été pris en charge dans l'unité de soins cardiologiques à 21 heures 50, puis transféré le 6 octobre dans le service d'orthopédie, mais la prise en charge chirurgicale n'a été réalisée que le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - aucune faute ne saurait lui être imputable dans la prise en charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il demande en appel que la somme complémentaire de 124 795,70 euros soit mise à la charge de cet établissement, au titre des mêmes protocoles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, le montant resté à charge est de 645,52 euros. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette prise en charge correspond à un volume de 20 129 heures d'aide " active " et de 5 111 heures d'aide " passive ".
Source officiellePage 2 sur 2