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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
LBM devant le tribunal administratif. 3°) de mettre à la charge de la société Petit Veau LBM le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
fils AF et qu'il soit mis à la charge de la société Le petit fils AF la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01270_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Petit-Canal a déclaré se désister de l'instance en cours.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mise à la charge de la société des Petits Trains d'Argelès qui n'est pas la partie perdante dans la présente
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Veau LBM devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la société Petit Veau LBM le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du 29 mars 2018, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais et Cornemps la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... un permis de construire n° PC 078 185 21 C0006 en vue de l’édification d’une maison individuelle et de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
métiers d'Occitanie ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes de ce syndicat ; 4°) à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge du syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mon Petit Commerçant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tandis qu’elle assure la garde de ses petits-enfants en l’absence de sa fille et de son gendre ; elle rend régulièrement visite à son fils à B....
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
O H et la commune de Saint-Léger-le-Petit ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, la société Le Petit Logis doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Aux termes de l'article 3 de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de " petite remise ", alors en vigueur : " Les propriétaires de voitures de petite remise régulièrement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la société " Le Petit Bistrot " et de M.
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