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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05117_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05305_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, représenté par Me Charzat, demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 2004562 du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commune de Bons-en-Chablais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01161_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

F, à Mme A D, à Charlotte Furaha et à Sakina Kahombo des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

C... et a enjoint au Centre des hautes études de Chaillot de réunir un jury, dans une composition conforme à la réglementation applicable, afin qu’il procède au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03852_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00471_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01609_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la société Kloeckner Metals France (KMF), représentée par Me Charat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02725_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

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