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59 résultats pour « Chalaoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

nouveaux besoins, d'autre part, que la ville de Morlaix, centralité commerciale de la zone de chalandise, connaît un taux de vacance commerciale de 17,7 % et que le projet sera de nature à détourner le chaland

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la gestion et à la direction de leur entreprise de vente de literie à des particuliers, qu'ils avaient d'ailleurs envisagé de prolonger en ouvrant ensemble un local de matelas à Saint-Dizier sur Chalaronne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

potentielles ont été retenues sur la commune de Lapouyade (zone 1 et 2), sur les communes de Maransin, Bayas et Lagorce (zone 3) et sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... a été affecté en tant que manœuvrier sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, les modifications de zonage à l'issue de l'enquête publique, qui ont porté sur l'intégration d'une zone 2AUgv d'une surface de 0,5 hectares au sein de la zone AU du secteur du Chalamon destinée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des communes de Bantzenheim, Brunstatt-Didenheim, Ensisheim, Habsheim, Niffer, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé

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