Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
se livrant à une activité bénévole au profit de la société IDETA, laquelle intervient dans un secteur d'activité totalement distinct de celui de son employeur ; l'étude qu'il a réalisée sur les " chatbots
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme D... veuve A... et Mme A..., représentées par Me Chapot demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02074_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Arnaud et par Me Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00622_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01707_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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