Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bazin, substituant Me Ceccaldi, représentant M. et Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
K J agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs A, B et I J ainsi que Mmes D, E et C J, représentés par Me Preziosi, Me Ceccaldi et Me Albenois, demandent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour : 1°) de rejeter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01568_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E A, représentés par Me Ceccaldi, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident et dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'AP-HM à leur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 14 mars 2023, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 9 août 2023, Mme D, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, représentés par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 25 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
H un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, Mme F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur G, représentée H le cabinet Preziosi, Ceccaldi et Albenois, conclut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 3 juin 2022, Mme A épouse D, représentée F le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
expertise : Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, Mme A C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur D, représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi
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