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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03588_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03655_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03664_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03664, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
lecture de la proposition de rectification en méconnaissance de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le chèque de 30 000 euros que lui a remis le GAEC Ferme du Rondeau
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
leur origine dans un défaut de conception des assemblages de la charpente et que les fissures présentes lors de la réception des travaux se sont aggravées en raison de l’absence de resserrage des rondelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00840_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01074_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
.- Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le numéro 22MA01074, Mme C épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros à verser à Me Cauchon-Riondet, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01927_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
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