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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00012_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01807_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01807, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01929_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2201930, Mme A épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00914_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03145_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01061_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
sa demande d'autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01761_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23MA01073, le 28 avril et le 21 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pas établi que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution n'est pas l'assureur de la société Europodium ; - que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution admet que l'expertise n'est pas susceptible
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01805_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01805, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00697_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01066_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22MA01066, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01467_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23MA01467, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché : * d'une erreur dans la qualification juridique des engagements de caution consentis par elle, dès lors que ceux-ci étaient des cautions à
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 2288 du code civil : " Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. / ().
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article 78 de la même délibération : " Les cautionnements ou retenues de garantie peuvent être remplacés par la garantie d'une caution personnelle et solidaire qui doit être celle d'un
Source officiellePage 2 sur 28