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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en mélange à trier ", " standard papier-carton mêlés triés " et, d'autre part " papier-carton complexé issu de la collecte séparée ", " papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du service des eaux usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Des cartons dimensionnés en fonction de la commande à préparer sont formés par une machine en amont du processus, puis avancent sur le convoyeur, où ils sont identifiés automatiquement par une étiquette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce bâtiment, dénommé Philippe Canton, a été mis à la disposition du centre hospitalier en 2010.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Calonne, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00166_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., avait accepté en 2020 de cantonner la quotité saisissable à 1 100 euros par mois, cette circonstance ne saurait caractériser l’existence d’un plan de règlement accordé par l’administration, en l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du canton d'Albens a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire, alors composé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
recours gracieux contre sa décision du 10 janvier 2022 approuvant, après réformation, leur compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 dans le canton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes aurait mis un terme au droit d'usage dont elle bénéficie sur la partie de la Terre de Cour cantonnée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2023 confirme l'existence d'une défaillance de l'outil informatique de gestion des compétitions à l'origine de l'erreur administrative commise par la direction des compétitions dans le traitement des cartons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02322_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'administration en vue du recouvrement de sommes dues au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu des années 2017 et 2018, pour la somme globale de 147 019,38 euros, doit être cantonnée
Source officiellePage 2 sur 35