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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A un visa de court séjour pour déposer une demande de titre de séjour en France et que soit réexaminée sa situation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de long séjour présentées par Catherine D, Rose G et Charles Mamadi C au titre du regroupement familial.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00039_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme B A, ressortissante burkinabée née le 25 septembre 1980, est entrée en France le 5 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le tribunal n'a pas visé ni analysé cette conclusion et n'y a pas répondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00679_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, ressortissant indien, est entré régulièrement en France en juin 2019 muni d'un visa C valable du 23 mai au 22 août 2019, accompagné de son épouse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 23 mai 1991, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour en 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03050_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, ressortissant algérien, est entré en France le 19 juillet 2014 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02994_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme F épouse B, compatriote née le 15 octobre 1979, est entrée en France le 2 décembre 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant mention " conjointe de scientifique ", et a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme F épouse B, compatriote née le 15 octobre 1979, est entrée en France le 2 décembre 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant mention " conjointe de scientifique ", et a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il se plaint de ce que le jugement n'a pas visé ces conclusions et a omis d'y répondre. 3.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de délivrer le visa sollicité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, de nationalité sénégalaise, est entré en France le 8 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an, en qualité de conjoint d'une ressortissante française qu'il avait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du code de la santé publique, puis, une seconde fois, le 29 avril 2020, au visa cette fois-ci de l'article R. 6152-74 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B C, ressortissant colombien né le 29 juin 1998 est entré en France, alors qu'il était mineur, sous couvert d'un visa long séjour " vie privée et familiale " valable du 25 novembre 2013 au 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00530_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En appel, Mme B reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses moyens de première instance visés ci-dessus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de long séjour pour les Etats-Unis, ainsi que des visas pour Haïti et les îles néerlandaises des Caraïbes ; ses attaches avec la France ne sont pas suffisamment intenses pour caractériser une atteinte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante béninoise née le 6 septembre 1985, est entrée en France le 7 septembre 2014 munie d'un visa de long séjour.
Source officiellePage 2 sur 38