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22 résultats pour « Catherine Froment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que le mur de soutènement litigieux, constitué d'un enrochement de 225 mètres linéaires, est affecté de désordres consistant en des chutes de fragments de blocs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

20, l'adénopathie rénale droite suspecte dont il a demandé un examen histologique à 7 heures 30, tandis que l'équipe du CHU de Bordeaux regagnait son établissement avec le greffon hépatique et un fragment

Source officielle

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