Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de purge, partie intégrante du réseau que cette société devait cartographier ; le regard de ce robinet n'était pas visible en l'absence de terrassement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
verticalisateur qui est nécessaire pour lui permettre de bénéficier d'une meilleure circulation sanguine, d'un fauteuil roulant manuel Tilite pour activités physiques et sportives, d'un fauteuil roulant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des impôts ; - notamment, les dépenses relatives à la piscine peuvent être déduites dès lors que l'administration retient à tort un critère de fixation à perpétuelle demeure, que la pose du volet roulant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02775_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater la qualité des eaux alimentant le point de contrôle dénommé " robinet
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si la dégradation de leur état de santé était liée à la consommation de l'eau du robinet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01656_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mai 2023 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Chabottes, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des consorts D la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, l'association Gravity Gates Events, représentée par Me Rouanet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Statuant sur la requête de l'association du quartier " les Rouquettes ", de Mme E C, de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club, représentées par Me Rouanet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si l'administration produit une photographie visant à démontrer que la cellule était équipée d'un robinet, il est constant que ce robinet n'est pourvu que d'un bouton d'enclenchement, mais ne comporte
Source officiellePage 2 sur 78