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Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03590_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01457_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02191_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par une requête n° 23LY02192, le préfet du Cantal doit être regardé comme demandant le sursis à l'exécution de ce même jugement, dans cette même mesure. 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

d'une part, d'annuler l'arrêté HC 733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04069_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01129_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01065_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01216_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00580_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00586_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Cantal ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B versera une somme de 1 000 euros à la commune d'Ally et une somme de 1 000 euros au département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

techniquement impossible, au regard de ses contraintes financières et d'activités et du risque supplémentaire de créer une atmosphère explosive, de procéder à la mise en place d'un système efficace de captage

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02734_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01247_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01253_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02989_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Elle soutient que : - l'emplacement de trois éoliennes viendra compromettre la remise en service de captages d'eau actuellement en cours d'étude ; compte tenu des sécheresses successive le nord de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02331_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal indique que M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01251_20241205

Admin. Appel