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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
bulletins scolaires dont elle se prévaut ne rendent pas compte de troubles évoquant des symptômes de la pathologie, mais mentionnent des difficultés de mémorisation et d’apprentissage à compter du milieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En outre, compte tenu de sa localisation au milieu du secteur des ondulations montreuilloises et de son positionnement en surplomb, le projet aura des incidences visuelles à plusieurs kilomètres à la ronde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01584_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
que M. et Mme C justifient de plusieurs périodes d'emploi, en particulier entre 2015 et 2018, qu'ils bénéficient tous deux d'une promesse d'embauche et qu'ils ont développé des liens sociaux dans le milieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01585_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
que M. et Mme C justifient de plusieurs périodes d'emploi, en particulier entre 2015 et 2018, qu'ils bénéficient tous deux d'une promesse d'embauche et qu'ils ont développé des liens sociaux dans le milieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dôme et le préfet de l’Isère lui ont, par arrêtés distincts du 10 décembre 2018, ordonné de remettre provisoirement aux services de gendarmerie territorialement compétents les deux fusils et trois carabines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le plateau de la Montagne de la Désirade révèle une biodiversité importante, caractérisée par une variation des milieux naturels, des fourrés littoraux, d'une grande densité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti et de calligraphie auprès d'un public jeune issu d'un milieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme E a saisi le 29 janvier 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Haute-Normandie qui a désigné les Dr D, spécialiste en chirurgie digestive, et Milliez, obstétricien, lesquels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
. / Lorsqu'ils appliquent ces sanctions, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. : / 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
septembre 2012 dès lors que l'étude d'impact réalisée en 2012, qui a été portée à la connaissance de la première autorité environnementale et du public, prévoyait déjà que, pour limiter l'impact sur le milieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'autre part, l'étude réalisée en août 2020 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) identifie le flanc Est du Mont Fortuné, en particulier les habitations situées à la Cotonnière incluant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / Lorsqu'ils appliquent ces sanctions, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. : / 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A pour s'intégrer et évoluer dans son milieu professionnel, en comprendre les modalités de fonctionnement et assimiler les enseignements techniques dispensés, étaient de nature à faire naître des risques
Source officiellePage 2 sur 3