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24 résultats pour « Carole FROSTIN »

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02559_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

part, ces documents d’état civil ont fait l’objet d’un examen technique documentaire par la cellule de la fraude documentaire et à l’identité de la direction interdépartementale de la police aux frontières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01102_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, si le préfet de la Meurthe-et-Moselle a pu valablement s'approprier dans son arrêté les termes des rapports d'examen technique documentaire de la police aux frontières du 27 octobre 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02854_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

droit d'asile, le préfet de l'Aube s'est fondé sur le caractère frauduleux de ce document d'état civil, décrit dans le rapport d'expertise du 22 mars 2021 de la direction centrale de la police aux frontières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00936_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

audition aux fins de vérification de son droit au séjour sur le territoire français qu’un de ses oncles vit à Metz et s’il produit une promesse d’embauche pour un emploi de préparateur peintre en carrosserie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FROSTIN CAROLE, TREHOREL, Carole, Nadine, Lucie, FROSTIN

SIREN 453004152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

06/02/2020

Voir →

Créations

FROSTIN CAROLE, TREHOREL, Carole, Nadine, Lucie, FROSTIN

SIREN 453004152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

19/01/2016

Voir →