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d'aide à la sécurité déposée par Mme A B le 1er octobre 2020 indique qu'elle porte sur l'acquisition d'un coffre-fort et s'accompagne d'une facture du 29 septembre 2020 qui mentionne un coffre-fort Carena

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

débit entre les deux mesures effectuées par le cabinet Hydrosol résulterait essentiellement de ce qu'elle a assuré elle-même la gestion de la martelière de la prise d'eau n° 4, après avoir cassé le cadenas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00789_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

départements de la Loire et du Rhône et qui ignorent que leurs déchets sont enfouis sur le site, est régulé par la société Vaginay TP par un portail donnant rue Desvernay au moyen d'une chaîne et d'un cadenas

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04263_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Cadena, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105838 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de Seine-et-Marne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01712_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

services municipaux à l'angle avec la rue J, les requérants ne pouvant légitimement se prévaloir de ce que l'un d'entre eux a pu procéder irrégulièrement à la fermeture de cette barrière au moyen d'un cadenas

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Toutefois, cette collègue s'en rapporte dans son attestation au témoignage postérieur d'une autre salariée qui lui aurait rapporté que le cadenas de l'antivol n'était pas fermé et pouvait être retiré sans

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Il en va de même de l'interdiction d'utiliser des produits pesticides, de la venue des agents du Conservatoire et de ses partenaires ainsi que du fait qu'il ne peut installer un portail et des cadenas,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

perturbations durant la période comprise entre le mois de décembre 2019 et le mois de mars 2020, l'accès à la quasi-totalité des collèges et lycées publics de la Martinique ayant été entravé à l'aide de cadenas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A que ce chemin rural devait rester accessible, quand bien même les portes d'accès en seraient munies d'un cadenas. 5.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Toutefois, elle s'en rapporte dans son attestation au témoignage postérieur d'une autre salariée qui lui aurait rapporté que le cadenas de l'antivol n'était pas fermé et pouvait être retiré sans difficulté

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau de Capdenac-Gare (Aveyron) depuis le 2 mai 1991.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

principe d'égalité de l'accès à l'éducation, du principe de continuité du service public de l'éducation et des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, met en cause l'inaction et les carences

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20534_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du pays capdenacois, établissement public situé à Capdenac-Gare (Aveyron), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

avec l'ouvrage maçonné et capoté, qui dépassait pourtant de 15 cm de son terrain d'assiette, sur lequel la voiture de Mme A est montée et s'est trouvée bloquée après avoir déplacé le capot en tôle cadenassé

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

En outre, ni la fiche de procédure " CFU/MO/05/V11 - Réception et ensilage des matières premières ", ni la fiche de fonctions du composeur ne prévoient que les silos doivent être cadenassés entre deux

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquio pour la commune de Domont, et les observations de Me Cadena pour la société Logikaya. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

principe d'égalité de l'accès à l'éducation, du principe de continuité du service public de l'éducation et des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, mettent en cause l'inaction et les carences

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20428_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

La SARL MNKS, qui exerce une activité de bar, hôtel et restauration à Capdenac-Gare (Aveyron) et dont M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01319_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la SELAS Pharmacie du Centre, de Me Cardella, substituant Me Boisneault, représentant l’ARS de Corse, et

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Il a été opéré à nouveau en septembre 2017 à la clinique Cardella pour la fermeture de la stomie. M. F a pu reprendre sa scolarité le 9 octobre 2017.

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