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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
centre bourg, à valoriser ses commerces et à faciliter et sécuriser les déplacements routiers et piétons, compte tenu de l’important trafic, notamment de véhicules poids lourds, généré par les trois routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D sur la parcelle cadastrée section située route du Prieuré sur le territoire de la commune de Draillant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00742_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour justifier de leur insertion dans la société française, ils se prévalent de leur apprentissage de la langue française, de leur engagement comme bénévole à la Croix Rouge pour Mme B et représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon cette OAP, il est prévu de définir un projet d'ensemble pour ce secteur qui constitue l'entrée Est de la commune de Saint-Genis-Pouilly depuis la route départementale n° 35, et notamment le développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, l'article UB 12 relatif au stationnement des deux roues prévoit un local à vélos d'une surface de 1,50 m² par logement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Camiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la société SNCF Réseau a réalisé, entre octobre 2017 et février 2018, des travaux de déplacement de la sous-station électrique d'Arles incluant le démantèlement d'un transformateur, au droit du pont-route
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le projet en litige porte sur le détachement d'un lot à bâtir sur la partie arrière d'un terrain situé dans le hameau de Marieu, en zone UH, et supportant, le long de la route du Gros Buis, une maison
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DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZV n° 370 permettant d'accéder à la voie ; qu'au surplus, un accès par cette dernière parcelle serait dangereux, la visibilité actuelle sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03883_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Interpellé le 25 octobre 2021 par les services de police de Vienne pour une infraction au code de la route, il a fait l'objet le même jour d'une obligation de quitter sans délai le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A cet égard, bien qu'ayant mentionné que son fils avait été " blessé, victime d'un accident de la route ", il n'a fait aucun lien entre cette circonstance et son éventuel droit au séjour et n'a indiqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si ces deux zones naturelles constituent deux îlots entourés de zones classées en zones UB et UA qui sont partiellement urbanisées notamment le long de la route départementale, les zones ainsi délimitées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si la société requérante indique que le terrain d'assiette du projet est entouré de constructions sur trois faces, il ressort des pièces du dossier qu'il en est séparé, au nord, par une route, et qu'à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D pour un projet de construction d'une piscine enterrée de 8 mètres sur 4 mètres sur une parcelle cadastrée section A située route de Virieu à Doissin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
chalet d'habitation en résidence secondaire et aux fins de reconstruction d'un bâtiment de dix-neuf logements touristiques sur une parcelle cadastrée section située à Tignes, au sein du secteur du Bec Rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
construire modificatif n° 1 délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu, d'une part, que son projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société requérante et classées en zone N par le PLU en litige, sont dans un secteur éloigné du centre du bourg, ne supportant qu'une urbanisation très diffuse, essentiellement de l'autre côté de la route
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