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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00744_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il ne soit donné acte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Elle soutient que : -ainsi que constaté par procès-verbal du 18 avril 2023, la société a dégradé le sol du parc de stationnement du port Camille Rayon sans y avoir été autorisée, ni par le concessionnaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ordonnance n° 2301547 du 15 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C, représenté par Me Camille Papinot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Camille Papinot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00709_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Saisie d'une requête aux fins de reprise en charge le 26 décembre 2023, l'Italie, à la différence de la Suisse et de l'Allemagne qui lui avaient déjà transféré l'intéressé, a donné son accord implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 7 mars 2019, le conseil de discipline du lycée Camille Guérin à Poitiers a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01628_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lieu à aucune réponse des autorités kosovares, que ses demandes d'acte de naissance adressées aux autorités kosovares les 4 janvier 2016 et 12 mai 2017 n'ont donné lieu à aucune réponse, qu'il est dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent que les indications données dans le dossier de demande ne permettaient pas de localiser précisément le projet autorisé, ni d'apprécier la superficie du lot concerné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A soutient que l'appréciation sommaire des dépenses n'est pas suffisamment définie et complète, dès lors qu'elle a été réalisée sur la base de données arrêtées en novembre 2007 et qu'elle ne prend
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03473_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Eu égard aux indications ainsi données par le greffe et aux retards pris par celui-ci dans l'enregistrement de la demande, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi, en l'absence de toute information donnée par l'intéressé au greffe du tribunal quant à un changement d'adresse, cette notification a fait régulièrement courir le délai d'appel d'un mois qui expirait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Puy-de-Dôme n’est pas fondé à soutenir qu’aucune somme ne pouvait être mise à la charge de l’Etat sur le fondement de ces dispositions, à défaut pour celui-ci d’être partie perdante dans une instance qui a donné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ordonnance n° 2400720 du 13 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal a donné acte du désistement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'une réunion organisée par la commune en mai 2019 que sur ses comptes personnels de réseaux sociaux, ces circonstances ne sont pas de nature à établir que l'activité de l'association, laquelle n'a donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00274_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En quatrième lieu, il n'est pas contesté que M. et Mme D sont en possession de visas néerlandais et que les Pays-Bas ont donné leur accord pour prendre en charge l'examen de la demande d'asile de M. et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05300_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Camille Charles substituant Me Nathalie Vitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2212308/6 du 23 novembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2015, cette unique proposition en psycho-gériatrie avec manutentions étant incompatible avec son état de santé ; -elle travaille désormais comme infirmière en dehors de l'hôpital et celui-ci n'a pas donné
Source officiellePage 2 sur 10