CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Camille CHOLET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il suit de là, et nonobstant la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel portant sur ces parcelles pour la construction de trois chalets individuels le 20 avril 2017, que le classement en zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

sociale. () " et sont notamment autorisées mais encadrées par des règles de surfaces et nombre maximum, la construction de piscines, la réhabilitation ou les extensions d'habitations existantes ou de chalets

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

fatale non valorisée à un niveau de température utile ou celles faisant partie d'un réseau de chaleur ou de froid, une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article US 1 du règlement du PLU précité : " Sont interdits : /()/Les chalets bois liés à une activité commerciale /() ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

site, des espèces protégées, considérées pour un nombre important d'entre elles comme patrimoniales ou d'intérêt communautaire, certaines étant qualifiées de " vulnérable " tels l'aigle royal ou la chouette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les travaux sur le bâti existant sont eux-mêmes réservés aux chalets d'alpages ou bâtiments d'estive isolés avec une possibilité de changement de destination à condition de pouvoir justifier d'un intérêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les travaux sur le bâti existant sont eux-mêmes réservés aux chalets d'alpages ou bâtiments d'estive isolés avec une possibilité de changement de destination à condition de pouvoir justifier d'un intérêt

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

le juge de première instance et notamment que la décision attaquée méconnaît les articles D. 922-16 et D. 922-17 du code rural et de la pêche maritime, l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 relative au chalut

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; /c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; /c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent