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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00449_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00062_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, alias D, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 23 mars 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03725_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00416_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00706_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02995_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. A... B....

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01713_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, substituant Me Demaret, pour MM.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03424_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux, - et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, est entrée en France en 2013, accompagnée de trois de ses enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00501_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00863_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00942_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant éthiopien, est entré en France selon ses déclarations le 28 janvier 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01118_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01271_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01660_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03059_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - et les observations de Me Prelaud, représentant Mme A....

Source officielle

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