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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 28 janvier 2025 et 25 septembre 2025, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la commune de La Farlède, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes A la somme de 4 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, M. et Mme A représentés par Me Calen, demandent à la cour : 1°) de leur accorder la totalité des crédits d'impôts sollicités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
1er septembre 2017 avec une ancienneté d'échelon conservée de trois ans et cinq mois et que, par un arrêté du 11 janvier 2018, le recteur l'a promu à l'échelon 9 à compter du 1er octobre 2017 à la cadence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Callen, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il a condamné la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL Gato, et de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'industrie de la plasturgie pour mouler des matières expansées polypropylène ou polystyrène, conçus sur mesure pour ses clients, à versions, à géométrie spéciale, à architecture spéciale pour augmenter la cadence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 29 août 2022, la SAS Argo, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 9 février 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la SCP BCEP agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
prélèvement à la source, ils doivent être déclarés dans la déclaration des revenus de l'année durant laquelle ils ont été perçus ; - l'indemnisation de ses congés non pris aurait dû intervenir à une cadence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'urbanisme opérationnel négatif du 24 janvier 2020, par lequel, ledit maire a indiqué que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1153, située Allée " la Grande Cadenière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
quatrième partie du code du travail : " Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles () Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2303317 du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
avancées par les seuls requérants ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que les hypothèses de fréquentation de la future ligne étaient surévaluées, que la faisabilité du cadencement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,
Source officiellePage 2 sur 8