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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que le projet consiste en la fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en portions d’une hauteur d’au plus 1,5 centimètre et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, Mmes E, F et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices résultant de l'hospitalisation de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 2001 en qualité d'ouvrier professionnel qualifié contractuel par le centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault (Vienne), devenu groupe hospitalier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2017 par lequel le président de Dijon Métropole lui a ordonné, d’une part, de remettre à la métropole du Grand Dijon, dans un état normal d’entretien, l’ensemble des éléments constitutifs du réseau câblé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au 6 octobre 2017, date de l’accident, si, selon le rapport de suivi, la visite annuelle de maintenance avait été effectuée le 11 avril 2017 et la poulie réglée le 16 juillet 2017, les câbles de traction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La procédure a été communiquée aux caisses primaires d’assurance maladie de la Nièvre et de la Côte-d’Or qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Picardie ayant siégé entre 1986 et 1993, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS) et la caisse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Picardie ayant siégé entre 1986 et 1998, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS) et la caisse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Picardie ayant siégé entre 1986 et 1998, et d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite géré par l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS) et la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de crédit mutuel de Brive Hôtel de Ville (la Caisse) et a mis fin au mandat des membres du conseil d’administration de cette caisse.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
morale de droit public ; - la somme en litige ayant été versée à tort à la Caisse des dépôts et consignations par un organisme qui détenait les fonds en cause, l'obligation de la caisse de lui restituer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un jugement n°1803992 du 16 octobre 2020, le tribunal a annulé la décision de la Caisse des dépôts et consignations susvisée du 19 novembre 2018, condamné la Caisse des dépôts et consignations à verser
Source officiellePage 2 sur 303