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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02037_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Rouquier Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 33 kWc.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard et la SELURL Rouquette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Roullet-Saint-Estèphe doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société 3 Flags exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " The Bootleg " au 55/57 rue de la Roquette à Paris (11ème arrondissement).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d’annuler l’arrêté du 4 avril 2017 par lequel le maire de Levens a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé route de la Roquette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société européenne MS Amlin Insurance SE (" Amlin "), venant aux droits de la société Amlin Europe NV et agissant en qualité de subrogataire de la commune du Rouret
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation unique de la société VSB Energies nouvelles, la préfète s'est fondée sur l'avis défavorable du conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe et sur le cumul de projets
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D C, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022.
Source officiellePage 2 sur 18