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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01686_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03244_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02010_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A et la SAS Cent Onze, représentés par Me Cardoso, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205236 du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carosso, substituant le cabinet Chiche-Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Carosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04493_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05625_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501151 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 16
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03529_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03320_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C soutient avoir quitté son pays d'origine en 2009, n'y être jamais retourné, travailler depuis mars 2020 dans une société ML Cardoso en tant qu'employé polyvalent et disposer d'un contrat de travail à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05025_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05826_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515171/4-2 du 27 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01349_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations de Me Cardoso substituant Me Griolet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03389_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Cardoso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou tout préfet compétent de lui délivrer un
Source officiellePage 2 sur 5