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29 résultats pour « Cabory »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D, - les observations de Me Marco, représentant la commune de Cox et celles de Me Cabrol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04456_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Limousis, représentée par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cabrol, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01855_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrol

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00964_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B, la commune de Mazamet et l'association Vent Mauvais, représentés par Me Cabrol, concluent à ce que leur intervention soit admise, au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis à la charge de

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dossier que le terrain d'assiette du projet s'inscrit dans un espace à vocation agricole caractérisé par la polyculture et notamment la céréaliculture, situé entre le sillon Lauragais et le piémont du Cabardès

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La nouvelle construction pourra donc se raccorder à l'ensemble. ", d'autre part, le service d'assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge s'est prononcé, le 25 janvier 2018

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence qu'aucune personne dénommée " AF " n'exerce d'activité professionnelle à l'adresse de facturation située 83 avenue Charles-de-Gaulle à Cabourg

Source officielle

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