Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président assesseur, les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ndayisaba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 27 novembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 27 décembre 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Fleischl demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2025, la société Photosol Développement, représentée par Me Maitrot, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) de constater qu'elle remplit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la SCI 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005792 du tribunal administratif de Bordeaux

mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 27 septembre 2024, 16 avril 2025 et 22 août 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la commune de Chatou, représentée par Me Ramel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2021

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M.