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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
société Cellnex France a déposé le 19 octobre 2018 une déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée DP 21 située sur le site du Domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'étude d'impact souligne que la zone d'implantation potentielle est caractérisée par une grande diversité paysagère même s'il ressort des photomontages produits qu'elle est dominée par les grandes cultures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
respectivement, les sommes de 29 821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession à la propriété de la résidence Domaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales visées au troisième alinéa de l'article 3 de cette même loi ou faisant partie du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le centre-bourg de Saint-Pierre-du-Fresne comporte seulement une douzaine de constructions, dont la mairie, l'église et le cimetière du village, implantées autour d'une voie publique située en retrait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, « de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dossier que le requérant a déclaré, lors de son audition du 18 juillet 2025, ne pas être d’accord avec une éventuelle mesure d’éloignement dès lors qu’il veut rester auprès de son fils enterré au cimetière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, « de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la SNCF Réseau, représentée par Me Cinelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande de première
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la proposition de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Risques et résilience », « Qualité de l’air » et « Paysage et biodiversité » et expose les quatre grands domaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que le cimetière de Mill Road, inscrit au titre des monuments historiques, est situé à près de 20 km de l’éolienne la plus proche du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
porter à connaissance, ni de demande de régularisation ; en outre, la SCI Levi et David était en négociation depuis un an avec la commune de Gonesse en vue de la vente du site pour la réalisation d'un cimetière
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle inclut : / - les parcs, jardins, espaces verts publics et les cimetières, / - de grands espaces consacrés à la détente, aux loisirs, aux sports, / - les plans d'eau, les berges basses et les quais
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le secteur des Chemins Blancs faisant l'objet de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 6, situé entre l'avenue du docteur B et le cimetière, englobe au nord une enfilade de terrains occupés
Source officiellePage 2 sur 3